Aller au contenu
Rechercher dans
  • Plus d’options…
Rechercher les résultats qui contiennent…
Rechercher les résultats dans…
remy62

controle technique vehicule de collection

Messages recommandés

remy62; cette fois c'est officiel

Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection (JO n° 251 du 29 octobre 2009, texte 12).

Les véhicules de plus de trente ans (dit véhicules de collection) doivent désormais faire l'objet d'un contrôle technique.
Le contrôle technique favorable, préalable à l'établissement du certificat d'immatriculation, permet de faire apparaître sur ce dernier, la mention relative à l'usage "Véhicule de collection"
Les contrôles techniques périodoques de ce type de véhicule ont lieu à intervalles n'exedant pas cinq ans.
Echéance des contrôles techniques :
A défaut de date d'échénace de CT mentionnée sur la CG, les véhicules de collection mis en circulation à compter des dates ci-dessous, doivent faire l'objet d'un CT périodique, au plus tard, aux dates suivantes :
- Après le 1er janvier 1940 : En 2011
- Entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939 : En 2012
- Avant le 31 décembre 1919 : En 2013
Dans le cas particulier ou la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l'objet d'un CT périodoque au plus tard en 2012.
Les véhicules de collection concernés par le calendrier de passage ci-dessus doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur 1ère mise en circulation, dans le courant de l'année prévue.

VOILA,c'est tout pour le moment.......

_________________

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
salut a tous pour les tacos sufit d avoir l habitude moi perso j ais pas mal d anciennes qui vienent mais bon apres il faut savoir que les normes freinages pollution... sont differentes voila

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité SnOOpy59
Salut je rajouterais que certains vehicules n'ont pas de N° de chassis ,c'est obligatoire maintenant , sinon le vehicule sera refusé d'office !

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

×
×
  • Créer...